Préambule
La présente charte définit les modalités d’utilisation de l’espace Impérial du site www.mavic-bright.com dont le développement est assuré par la société LA FOURMILIÈRE
L’espace Impérial, inclus dans l’abonnement Ananas Impérial, permet la consultation en ligne de documents téléchargeables, de vidéos, de témoignages etc… L’accès à ce dit espace est strictement réservé aux abonnés du programme Ananas Impérial.
Toute personne naviguant sur l’espace Impérial est considérée comme un utilisateur ayant souscrit au programme Ananas Impérial.
Acceptation de la charte d’utilisation
En utilisant l’abonnement Ananas Impérial, l’utilisateur accepte de respecter les conditions d’utilisation et de navigation définies dans la présente charte. Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente charte.
Engagement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à n’enfreindre aucune loi ou règlement. Est notamment interdit, sous peine, le cas échéant, de sanctions pénales :
- la reproduction ou diffusion des documents et donnés exclusifs aux abonnés, ceux-ci étant soumis à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
Droits de propriété intellectuelle
La société LA FOURMILIÈRE est l’unique titulaire de la totalité des droits de propriété intellectuelle et droits d’utilisation/diffusion afférents aux éléments contenus dans le site, recouvrant, sans que ceci soit limitatif, la marque MAVIC BRIGHT, les logos, les graphismes et illustrations, les images et photographies, les documents, les bases de données ainsi que les logiciels spécifiques développés pour l’utilisation du site.
L’utilisateur s’interdit toute utilisation commerciale, directe ou indirecte, du site et de ses contenus, et donc toute reproduction des contenus du site en vue de la modification, la vente, la réédition, la communication, la diffusion en ligne, l’exploitation directe ou indirecte, dans un but commercial de tout ou partie des éléments incorporels du site, de ses services ou du droit d’accès au site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’utilisation pour un usage non commercial à des fins privées, professionnelles ou non, avec droit de reproduction, de modification, de diffusion et de stockage, sous réserve de la citation de l’auteur et de la source. Il s’agit d’un droit personnel et non transmissible.
Respect de l’intégrité et de la sécurité informatique
L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique, et à ce titre, à s’abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Il est informé que de tels actes sont passibles de sanctions pénales. Il appartient également à l’utilisateur de ne pas transmettre d’éléments contenant des virus, d’utiliser le site pour toute action malveillante de type piratage ou autres hackings.
Indemnisation
L’utilisateur pourra être contraint à indemniser la société LA FOURMILIÈRE en cas de dommage ou réclamation émanant de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par l’utilisateur ou à l’utilisation du site de manière non autorisée ou au non-respect des dispositions de la charte.
Droit de restriction
La société LA FOURMILIÈRE se réserve le droit de restreindre l’accès de l’utilisateur à l’espace Impérial dans les cas suivants :
- non-respect de la présente charte d’utilisation
- défaut de paiement de l’abonnement Ananas Impérial auquel il aura souscrit
Garantie/ Résiliation
Souscription annuelle : la reconduction se fait à la date anniversaire par tacite reconduction. Après chaque paiement annuel, l’utilisateur dispose d’un délai de 3 mois pendant lequel il pourra se faire rembourser de son année sous réserve d’une présentation des preuves que les outils et méthodes ont été suivis et appliqués sans qu’il n’y ait eu de résultats. LA FOURMILIÈRE s’engage à rembourser la totalité du tarif annuel.
Toutes demandes de précision pourront se faire à l’adresse team@mavic-bright.com.